Dons, legs et donations à une association

Les dons, legs et donations jouent un rôle essentiel dans le financement des associations et dans la réalisation de leurs missions. En France, les donateurs peuvent non seulement soutenir des causes qui leur tiennent à cœur, mais aussi bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Ces avantages fiscaux incitent les individus à faire preuve de générosité envers les associations et contribuent à renforcer l’engagement citoyen. Pour faciliter la récolte de donc, en utilisant un logiciel de gestion de club, vous avez la possibilité de centraliser les dons pour votre association sur une unique plateforme.

Dans cet article, nous explorons les différentes facettes des dons d’association, y compris les implications fiscales, les organismes bénéficiaires, les obligations de déclaration, les droits des donateurs, ainsi que la distinction entre les dons, les legs et les donations.

Quelle est la différence entre un don, une donation et un legs ?

• Don : aussi appelé don manuel, il consiste à remettre en direct à un bénéficiaire une somme d’argent ou un bien meuble. Il ne requiert aucune formalité particulière.
• Donation : elle consiste pour une personne à donner – de son vivant – tout ou partie de ses biens (meubles ou immeubles) à une association qui l’accepte. Elle est constatée par un acte notarié, est irrévocable et effectuée sans contre-partie (à titre gratuit).
• Legs : elle consiste pour une personne à léguer – après son décès – tout ou partie de ses biens (meubles ou immeubles) à une association qui l’accepte. Il est constaté par un par testament, est irrévocable et effectué sans contre-partie (à titre gratuit).

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels sans besoin de demander une autorisation spéciale. Mais seulement certaines peuvent recevoir des legs ou donations sans autorisation préalable.

	Don	Donation	Legs
Qui peut donner ou léguer à une association ?	Particulier Entreprise	Particulier	Particulier
Quand ?	Du vivant du donateur	Du vivant du donateur	Au décès du donateur
Comment ?	« De la main à la main », sans obligation d’officialisation écrite	Par acte (authentique ou sous signature privée) notarié	Par testament
Qui peut en bénéficier ?	Toutes les associations	Seulement certaines associations autorisées. Notamment, les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans ayant un caractère sportif, familial, culturel, éducatif…	Seulement certaines associations autorisées. Notamment, les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans ayant un caractère sportif, familial, culturel, éducatif…
L’association doit-elle le déclarer ?	Non. Mais une association qui reçoit au moins 153 000 € doit : 1) faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes 2) publier ses comptes annuels au JOAFE	Oui, à la préfecture.	Oui, à la préfecture.

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Les dons sont une source de financement précieuse pour les associations – notamment sportives – leur permettant de mener à bien leurs projets et d’apporter des changements positifs dans la société.

Il existe différentes formes de dons :

• don en numéraire
• don en nature
• don de compétences

Don en numéraire

Le don en numéraire est l’une des formes les plus courantes de soutien financier aux associations. Il s’agit d’un don réalisé sous forme d’argent, que ce soit par chèque, virement bancaire ou espèces. Les dons en numéraire offrent une grande flexibilité tant pour les donateurs que pour les associations, car ils peuvent être utilisés pour répondre à divers besoins, tels que le financement de projets, le fonctionnement quotidien de l’association ou un soutien financier ponctuel aux bénéficiaires. Les donateurs peuvent choisir librement le montant de leur don en fonction de leurs moyens et de l’importance de la cause soutenue.

Exemples de dons en numéraire pour une association sportive :

• 20 euros pour aider au fonctionnement global de l’association
• 100 euros pour acheter un mini-bus pour se rendre aux compétitions
• 500 euros pour financer les travaux de rénovation des installations sportives

Don en nature

Le don en nature consiste à offrir des biens matériels ou des services directement à une association. Il peut s’agir de vêtements, de denrées alimentaires, de matériel informatique, de mobilier, d’équipements sportifs, etc. Les dons en nature permettent aux associations de répondre à des besoins spécifiques en recevant des articles nécessaires à leurs activités. Ces dons peuvent aider les associations à réduire leurs coûts d’achat et à allouer davantage de ressources à leurs missions principales. Il est important de noter que les dons en nature doivent être conformes aux besoins de l’association et acceptés par celle-ci, afin de garantir une utilisation efficace des ressources.

Exemples de dons en nature pour une association sportive :

• Des boissons pour la fête du club
• Une télévision pour le club house
• Des ballons, des raquettes, des maillots,…

Don de compétences

Le don de compétences consiste pour des personnes à offrir leurs connaissances, leurs compétences professionnelles ou leurs talents pour soutenir une association. Cela peut prendre différentes formes, telles que le bénévolat pour enseigner, encadrer, réaliser des travaux techniques, des services de conseil, de la création de contenu, du design graphique, de l’assistance juridique, de la traduction, et bien plus encore. Les dons de compétences sont précieux pour les associations, car ils permettent d’accéder à des expertises spécifiques sans avoir à les financer. Ils contribuent à renforcer les capacités des associations et à maximiser leur impact. Les donateurs peuvent offrir leur temps et leurs compétences en fonction de leurs disponibilités et de leurs domaines d’expertise, en apportant une contribution précieuse à la réalisation des missions associatives.

Exemples de dons en compétences pour une association sportive :

• Effectuer les travaux de rénovation du club house ou des vestiaires
• Former les bénévoles à l’utilisation d’outils informatiques
• Créer le site internet du club

Avantages fiscaux des dons d’association

En faisant un don à une association éligible, les donateurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux attrayants. Ces avantages prennent la forme de réductions d’impôts, ce qui signifie que le montant des dons peut être déduit du revenu imposable du donateur.

Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux dons d’association, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, les dons doivent être effectués à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.

Ces associations doivent répondre à des critères spécifiques définis par la législation fiscale. Les dons effectués à ces associations éligibles peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôts.

Le montant admissible et la réduction d’impôts

Le montant des dons admissibles varie en fonction du type d’association et du régime fiscal en vigueur. En général, le montant des dons est plafonné à un pourcentage du revenu imposable du donateur.

La réduction d’impôt est calculée en appliquant un pourcentage spécifique au montant total des dons effectués par le donateur au cours de l’année fiscale.

Ce taux de réduction d’impôt applicable dépend notamment :

• de l’identité du donateur : particulier ou entreprise
• du montant du don
• de l’association bénéficiaire :
  • organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique
  • organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)
  • organisme d’aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement)
  • association cultuelle ou d’un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle

Par exemple, les dons effectués à des associations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable. Les associations d’intérêt général, quant à elles, peuvent offrir une réduction d’impôts de 60% du montant des dons, avec une limite de 5% du revenu imposable.

Il est important de se renseigner sur les taux de réduction d’impôts applicables pour chaque type d’association afin de maximiser les avantages fiscaux.

Les obligations de déclaration des dons

Les donateurs doivent remplir certaines obligations de déclaration pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt liée à chacun de ses dons. Lors de la déclaration de revenus, il est essentiel d’indiquer le montant total des dons effectués au cours de l’année fiscale. Les dons doivent être déclarés dans la case prévue à cet effet sur le formulaire de déclaration. Il est également important de conserver les justificatifs des dons, tels que les reçus ou les attestations délivrées par l’association bénéficiaire, car ils peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.

Les droits et les avantages des donateurs

Les donateurs ont des droits spécifiques lorsqu’ils font un don à une association. Tout d’abord, ils ont le droit d’être informés sur son utilisation et l’impact des actions menées. Les associations doivent fournir des informations transparentes sur leurs projets, leurs dépenses et leur gouvernance. Ils ont également le droit d’avoir accès aux comptes annuels de l’association, ce qui leur permet de vérifier comment les dons sont utilisés. Il est essentiel pour eux de choisir des associations transparentes et responsables dans la gestion des fonds reçus.

L’Impact des dons sur les organismes bénéficiaires

Les dons jouent un rôle crucial dans la pérennité et le développement des associations. Ces fonds permettent aux associations de financer leurs projets, d’investir dans de nouvelles initiatives, d’élargir leurs actions et d’avoir un impact positif sur la société. Les dons peuvent être utilisés pour soutenir des programmes éducatifs, des initiatives environnementales, des actions sociales, des projets culturels, des activités de recherche scientifique, et bien plus encore. Les dons peuvent également contribuer à renforcer la visibilité et la reconnaissance des associations, ce qui favorise leur rayonnement et leur capacité à mobiliser d’autres ressources.

Legs et donations: assurer la pérennité des associations et l’héritage des causes

Outre les dons, les legs et les donations représentent une autre façon pour les individus de soutenir les associations et d’assurer leur pérennité sur le long terme. Les legs et donations sont des actes de générosité par lesquels une personne transmet une partie de son patrimoine à une association. Il est important de comprendre la différence entre les dons et les legs/donations.

Legs et donations: un héritage pour l’avenir

Les donations sont effectuées du vivant du donateur.

Les legs sont des actes de générosité planifiés qui sont réalisés dans le cadre d’une succession. Ils permettent à une personne de léguer une partie de son patrimoine à une association après son décès.

Les legs et donations peuvent prendre différentes formes, telles que des biens immobiliers, des sommes d’argent, des œuvres d’art ou d’autres types de biens. Ces actes de générosité permettent d’assurer la pérennité des associations et de soutenir des causes qui tiennent à cœur au donateur.

Ils peuvent également avoir des avantages fiscaux, notamment en matière de droits de succession. Il est important de consulter un notaire ou un conseiller juridique pour comprendre les implications fiscales spécifiques aux legs et donations.

Les modalités des legs et donations

Pour effectuer un legs ou une donation, il est nécessaire de rédiger un testament ou un acte notarié qui précise les souhaits du donateur. Il est essentiel d’indiquer clairement le bénéficiaire du legs ou de la donation, ainsi que la nature des biens transmis. Il est recommandé de consulter un notaire pour s’assurer que toutes les dispositions légales sont respectées et que les volontés du donateur sont correctement enregistrées.

Les effets sur les associations bénéficiaires

Les legs et donations jouent un rôle crucial dans la pérennité et le développement des associations. Ils offrent une stabilité financière à long terme, permettant de planifier et de mettre en œuvre des projets ambitieux. Les associations utilisent souvent les legs et donations pour créer des fondations ou des fonds de dotation, qui servent de base financière solide pour leurs activités futures.

Conclusion

Les dons, les legs et les donations sont des moyens puissants de soutenir les associations et les causes qui vous tiennent à cœur. Les dons offrent un soutien financier ponctuel, permettant aux associations de répondre à des besoins immédiats et spécifiques. Les legs et donations, quant à eux, assurent la pérennité des associations et permettent de laisser un héritage significatif pour les générations futures. Il est important de comprendre la différence entre les dons et les legs/donations, ainsi que les implications fiscales et juridiques associées à chaque forme de soutien.