Les subventions pour les clubs de sport amateur

Par définition, une subvention est une aide financière ou une aide en nature versée à une association sportive afin de favoriser le développement de son activité d’intérêt général. Elle peut être octroyée par :

• l’État ;
• un organisme privé ;
• une collectivité territoriale ;
• un établissement public administratif.

Parmi les collectivités territoriales, il faut citer les mairies, les départements, les régions, etc. La subvention se différencie du prêt, car elle est versée sans contrepartie et donc sans obligation de remboursement.

Pour un club de sport amateur, les subventions représentent un véritable enjeu. Elles correspondent même à une part non négligeable du modèle économique de certains d’entre eux. Ces subventions se traduisent par :

• une aide financière ;
• une aide pour les équipements sportifs ;
• une aide pour le fonctionnement.

Le Centre de Ressources DLA Sport a réalisé une étude portant sur le modèle économique des clubs sportifs fédérés. On y découvre que la part des subventions dans les modèles économiques des clubs sportifs a baissé au cours des dernières années. En 2003, les subventions représentent 32% des sources de financement des associations sportives. En 2005, ce taux passe à 24% pour atteindre 18% en 2017. Cette baisse constante de la part des subventions peut-elle s’expliquer par la complexité des démarches ou par le fait que les dirigeants ne disposent pas de suffisamment d’informations pour demander les subventions auxquelles ils ont droit ? Enfin, on relève dans cette étude que pour 75% des associations sportives, c’est la commune qui fournit le soutien financier le plus important. Si les subventions sont en baisse dans le budget du club sportif, il n’en reste pas moins qu’elles représentent près de 20% du budget d’une association. Obtenir une subvention pour une association sportive est donc indispensable pour équilibrer son fonctionnement. Pour information, les adhésions annuelles représentent plus de 40% des produits d’un club de sport. Cette partie du budget peut être facilement gérée grâce à une application de gestion de club.

Pour recevoir une subvention territoriale ou nationale, l’association sportive doit être affiliée à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’État. En effet, il existe différents types d’associations :

• l’association “de fait” ;
• l’association déclarée ;
• l’association agréée ;
• l’association reconnue d’utilité publique.

L’association “de fait”, aussi appelée association “non déclarée”, ne nécessite aucune autorisation pour fonctionner. Les fondateurs décident seuls de leurs règles de fonctionnement. N’ayant pas réalisé les formalités administratives de déclaration et de publication d’association au Journal officiel, elles n’ont pas d’existence officielle et ne peuvent donc pas percevoir de subventions. Les trois autres types d’associations peuvent faire des demandes de subventions. Il s’agit donc d’associations déclarées et immatriculées au répertoire Sirene. Enfin, certaines associations doivent recevoir un agrément ministériel afin de bénéficier de certaines subventions, comme celles versées par l’ANS.

Le versement d’une subvention n’est pas automatique. L’association sportive doit formuler une demande. Cette dernière est ensuite étudiée par l’administration afin de valider ou non le versement de l’aide. Concrètement, pour faire une demande de subvention, l’association sportive doit compléter le formulaire Cerfa n°12156*06. Il contient neuf pages qui doivent être complétées par le club de sport amateur avec des informations sur :

• l’identification de l’association ;
• les relations avec l’administration ;
• les relations avec d’autres associations ;
• les moyens humains ;
• le budget de l’association ;
• le projet – l’objet de la demande ;
• les attestations.

Le formulaire doit ensuite être transmis à l’administration concernée par voie postale ou par voie électronique. La description du projet doit être réalisée de façon exhaustive afin de convaincre l’administration. Le formulaire Cerfa impose différents détails, comme :

• les objectifs ;
• la description ;
• les bénéficiaires ;
• le territoire ;
• les moyens matériels et humains ;
• le budget.

L’ANS, Agence Nationale du Sport, est rattachée au ministère des Sports. Elle a pour mission de développer les pratiques sportives sur l’ensemble des territoires et remplace le CNDS, Centre National pour le Développement du Sport. Elle propose plusieurs dispositifs pour aider les associations sportives. Les demandes de subvention peuvent être réalisées en ligne sur Le Compte Asso. Il s’agit par exemple :

• des projets sportifs territoriaux ou PST ;
• des projets sportifs fédéraux ou PSF.

Enfin, les collectivités locales sont également en mesure de subventionner les associations sportives. De très nombreuses mesures locales sont mises au point pour aider chaque club de sport amateur à :

• se développer ;
• acquérir de nouveaux équipements ;
• développer ses compétences internes.

Chaque dispositif étant propre à chaque collectivité locale, il est difficile d’en proposer une liste exhaustive. Alors, pour obtenir des informations précises, les clubs sportifs doivent se tourner vers :

• leur mairie ;
• leur communauté de communes ;
• leur conseil général ;
• leur conseil régional.