Règlement relatif à l’opération SportEngagement SportEasy x MACIF – Mai 2023
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DE L’OPÉRATION
SportEasy, dont le siège social est situé au 6 rue Claude Farrère / 75016 Paris (ci-après « l’Organisateur ») et immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 528 841 174, souhaite organiser une opération de Sponsoring (ci-après « opération ») dont les clubs gagnants seront désignés par son partenaire La MACIF dans les conditions définies ci-après. L’opération se déroulera sur les mois de mai et juin 2023.
Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION À L’OPÉRATION
2.1. L’opération est réservée aux personnes pouvant représenter le club (membre du bureau, dirigeants, etc.) (ci-après « participant ») au sein d’un club de sport amateur.
SportEasy se réserve le droit de déterminer si la personne inscrite rempli les critères pour représenter dûment le club.
2.2. Plusieurs participants d’un même club peuvent participer à l’opération.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant désigné gagnant et faisant partie du même club.
2.5 L’opération est soumise à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE L’OPÉRATION/ MODALITÉS DE PARTICIPATION
L’opération se déroule via la page : (EN ATTENTE)
Le fait de cliquer sur le bouton « valider » après avoir rempli le formulaire d’inscription qualifie le participant pour la sélection de son club.
ARTICLE 4 – DOTATION
L’opération prévoit l’attribution de deux lots par club sélectionné :
– Un équipement complet pour une équipe du club (shorts, maillots, chaussettes) aux couleurs du club
– Une version complète de SportEasy Club (valeur 500€)
ARTICLE 5 – CONDITION D’OBTENTION DE LA DOTATION
Pour prétendre à l’obtention de la dotation, le participant doit envoyer à l’organisateur les coordonnées de livraison du lot via le formulaire d’inscription contenu dans la page de présentation de l’opération.
Les clubs sélectionnés seront contacté par email ou par téléphone (quand le n° de téléphone est renseigné) et l’envoi des lots se fera sous 2 mois si les conditions logistiques sont réunies.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD en vigueur de depuis le 25 mai 2018, les participants de l’opération bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles.
Les informations personnelles des participants sont collectées par l’organisateur à des fins de suivi de l’opération, et sont indispensables pour participer à celui-ci.
En s’inscrivant à l’opération, le participant accepte le fait qu’il puisse être contacté ultérieurement par SportEasy ou son partenaire (La MACIF) hors du cadre de l’opération, par l’intermédiaire des coordonnées renseignés lors de l’inscription. Les gagnants pourront demander à ce que l’Organisateur ne mentionne pas leur nom ou une autre donnée personnelle au moment de communiquer sur les gagnants de l’opération au sein de sa newsletter ou via un autre medium.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé à l’opération. Par ailleurs, l’Organisateur de l’opération décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler l’opération, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera communiqué gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement de l’opération notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer à l’opération de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie de l’opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
https://www.sporteasy.net/fr/blog/reglement-relatif-a-loperation-sportengagement-sporteasy-x-macif-mai-2023/
Toute demande concernant l’opération peut être adressée au 6 rue Claude Farrère par courrier ou par courriel à l’adresse contact@sporteasy.net.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à cette opération les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 9 au plus tard le 01 juillet 2023 midi inclus (cachet de la poste faisant foi).